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Conditions Générales de Services et d’Utilisation

Mektoube.fr

1. Informations légales

Le site Internet www.mektoube.fr (ci-après "Mektoube.fr") et les services décrits dans les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation sont édités, exploités et fournis par la société LT Services SARL dont les coordonnées complètes sont disponibles en cliquant ici (ci-après "LT Services").

Mektoube.fr est hébergé auprès de la société OVH SAS dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici.

Le service client de LT Services peut également être contacté via le formulaire de contact accessible en cliquant ici.

2. Objet des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LT Services met à disposition de ses Membres sur Mektoube.fr un service de mise en relation virtuelle à des fins privées et non commerciales.

Les Services proposés par Mektoube.fr sont soit gratuits soit payants (sauf pour les femmes pour lesquelles l’ensemble des Services sont gratuits).

L’accès aux Services proposés sur Mektoube.fr est exclusivement réservé à un public majeur.

Les Membres sont les utilisateurs de Mektoube.fr ou de l’application mobile dédiée, ayant créé un compte et titulaires d’un Abonnement Basic ou d’un Abonnement Premium souscrit dans les conditions et modalités ci-après.

3. Définitions

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation, auront la définition suivante :

Abonnement
désigne le contrat périodique auquel le Membre souscrit aux fins de bénéficier des services proposés par Mektoube.fr.
Abonnement Basic
désigne un Abonnement gratuit souscrit pour une durée illimitée par un Membre et lui permettant de disposer uniquement des Services Gratuits décrits à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation.
Abonnement(s) Premium
désigne un Abonnement payant souscrit pour une durée d’un (1) mois, trois (3) mois ou six (6) mois au choix du Membre et lui permettant d’accéder, pendant la durée dudit Abonnement Premium, à l’ensemble des Services Payants décrits à l’article 6.2 des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation.
Charte Vie Privée
désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Membres mise en œuvre par LT Services et accessible en cliquant ici laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation.
Contenu
désigne le contenu de toute nature appartenant au Membre et diffusé sur Mektoube.fr via les Services par ce dernier, sur son initiative et sous sa responsabilité.
Donnée(s) Personnelle(s)
désignent les données à caractère personnel du Membre collectées et traitées par LT Services dans le cadre de la création et la gestion de son Profil personnel et telles que définies dans la Charte Vie Privée.
Elément d’identification
identifiant de connexion (« login » ou adresse de courrier électronique) et mot de passe (« password ») transmis par LT Services au Membre lui permettant d’accéder aux Services via son Profil personnel.
Formulaire de rétractation
désigne le formulaire permettant la mise en œuvre du droit de rétractation de son Abonnement Premium par le Membre. Le Formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation et en cliquant ici.
Mektoube.fr
désigne le site Internet www.mektoube.fr et/ou le site mobile et/ou l’application mobile Mektoube.fr édités, exploités et fournis par LT Services.
Membre
désigne toute personne physique majeure souscrivant aux Services pour ses besoins personnels et ayant créé, pour ce faire, un Profil personnel sur Mektoube.fr.
Profil personnel
désigne le compte personnel créé par le Membre sur Mektoube.fr, accessible grâce aux Eléments d’identification à la rubrique « Mon Profil » de Mektoube.fr, contenant notamment les informations d’identification du Membre.
Services
désigne les Services gratuits et/ou payants mis à disposition des Membres titulaires d’un Abonnement Basic ou Premium et décrits à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation.

4. Champ d’application, acceptation et modification des Conditions Générales de Services et d’Utilisation

Les Conditions Générales de Services et d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société LT Services permet aux Membres de s’inscrire sur Mektoube.fr, créer leur Profil personnel et souscrire, à leur discrétion, un Abonnement Basic ou un Abonnement Premium.

La création de son Profil personnel, puis la souscription d’un Abonnement Basic ou Premium par le Membre implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation ainsi que de la Charte Vie Privée.

Toute utilisation des Services emporte de plein droit l’application des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation.

Les Conditions Générales de Services et d’Utilisation pouvant faire l'objet de modifications, les Conditions Générales de Services et d’Utilisation applicables sont celles en vigueur et accessibles sur Mektoube.fr à la date de création du Profil personnel par le Membre, puis, en cas de modification, à la date d’accès à chacun des Services.

5. Inscription sur Mektoube.fr et création d’un Profil personnel

5.1. Inscription sur Mektoube.fr

Pour être Membre de Mektoube.fr, il faut être âgé(e) d'au moins 18 ans à la date d'inscription et remplir tous les champs obligatoires dans les formulaires.

Les équipements permettant l'accès au site Mektoube.fr ainsi que tous les frais de télécommunications induits par leur utilisation sont à la charge du Membre. Dès lors, il appartient au Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses Données Personnelles, informations et/ou logiciels de toute forme de contamination par des éventuels virus provenant notamment du réseau Internet.

En complétant le formulaire d’inscription sur Mektoube.fr, le Membre déclare et garantit avoir toute capacité pour ce faire.

De même, le Membre garantit à LT Services que ses Données Personnelles sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage à notamment fournir une adresse de courrier électronique effective et valide dont il est le propriétaire.

Le Membre s'engage également à mettre à jour ses Données Personnelles (en particulier son adresse de courrier électronique), dès que l'une d'entre elles est modifiée afin de maintenir l'exactitude de ces informations en se rendant dans sur son Profil personnel.

Le Membre certifie également que les photos mises en ligne sur son Profil personnel le représentent.

Le Membre reconnaît que LT Services se réserve le droit de procéder au contrôle de ses Données Personnelles et de suspendre ou résilier l’accès du Membre à son Profil personnel et donc de lui retirer la possibilité d'accéder au Site Internet et de bénéficier des Services, dans le cas où le Membre ne respecterait pas les présentes modalités d'inscription et particulièrement s'il fournit des Données Personnelles, fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

En aucun cas, la responsabilité de LT Services ne saurait être retenue vis-à-vis des Membres ou de tiers pour toute erreur, omission ou imprécision quant aux Données Personnelles communiquées par le Membre lors de son inscription.

En cas d'inactivité totale du Profil personnel d’un Membre pendant une durée de deux (2) années à compter de sa dernière connexion à Mektoube.fr, LT Services se réserve le droit de désactiver l’accès dudit Membre à son Profil personnel et à traiter ses Données Personnelles dans les conditions de la Charte Vie Privée.

En cas de décès d’un Membre, sur production de pièces justificatives par ses ayant droit ou tout tiers, son Profil personnel sera désactivé et son Contenu et ses Données Personnelles seront traitées dans les conditions de la Charte Vie Privée.

5.2. Eléments d’identification

A l’issue du processus de création de son Profil personnel, le Membre dispose d’Eléments d’identification.

Les Eléments d’identification sont strictement personnels ; le Membre s’engage à les conserver confidentiels et ne pas les transmettre à des tiers. Le Membre est seul autorisé à accéder et utiliser les Services à l'aide de ses Eléments d’identification.

Tout accès aux Services avec les Eléments d’identification du Membre est réputé de plein droit avoir été effectué par ce dernier et sous sa responsabilité.

Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard des Eléments d’identification, il appartient au Membre d’en informer LT Services dans les plus brefs délais et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens.

A réception de sa notification dûment justifiée, LT Services adressera au Membre un courrier électronique lui permettant de mettre à jour ses Eléments d’identification, à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels.

Si LT Services a des motifs légitimes de penser que la sécurité de Mektoube.fr est violée et/ou qu'une mauvaise utilisation de tout ou partie des Services serait due à une utilisation non autorisée des Eléments d’identification d’un ou de plusieurs Membre(s), LT Services pourra suspendre temporairement l’accès au Profil personnel du Membre concerné et ce, pour préserver l'intégrité de Mektoube.fr et des données et si nécessaire, exiger du Membre la modification de ses Eléments d’identification via la rubrique "Mon Compte" de son Profil personnel.

De même, si le Membre sélectionne un pseudonyme au titre des Eléments d’identification lui permettant d’accéder à son Profil personnel qui serait inapproprié, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte au droit d’un tiers, LT Services se réserve le droit de suspendre l’accès au Profil personnel concerné.

6. Description des Services

6.1. Services gratuits – Abonnement Basic

La création du Profil personnel offre à tous Membres la possibilité d’accéder aux Services gratuits et ce, de manière illimitée, pendant, toute la durée d’accès et de validité de son Profil personnel.

Le Membre est libre, à tout moment, de résilier l’accès aux Services et de solliciter la suppression de son Profil personnel. Il adresse pour se faire à LT Services un courrier électronique à l’adresse suivante contact@mektoube.fr.

LT Services s’engage à traiter cette demande dans les conditions et modalités de la Charte Vie Privée.

Les Services gratuits s’entendent notamment de la possibilité de créer un Profil personnel et d’accéder à l’ensemble des services compris dans l’Abonnement Basic présentés sur Mektoube.fr et reproduit ci-dessous :

  • Creéer un profil et être visible de toutes les utilisatrices
  • Photos validées en moins de 5 min par le service client
  • Certifier mon compte gratuitement
  • Accès à la version mobile et iPhone
  • Voir le profil et les photos des utilisatrices en illimité
  • Smiler une utilisatrice
  • Faire des recherches avec plusieurs critères
  • Gérer ma fiche profil, modifier des informations
  • Ajouter ou modifier mon annonce personnalisée
  • Être alerté par email quand une utilisatrice visite mon profil, m'envoie un message ou me smile

Basic

6.2. Services payants – Abonnement(s) Premium

Pour accéder aux Services payants, le Membre est invité à souscrire l’un des Abonnements Premium proposés sur Mektoube.fr dans les conditions et modalités visées ci-dessous.

Quel que soit le choix de l’Abonnement Premium effectué par le Membre, ce dernier aura accès aux Services payants suivants, outre les Services gratuits disponibles dans le cadre de l’Abonnement Basic.

  • Voir qui m'a visité
  • Voir qui m'a smilé
  • Lire & Envoyer des messages en illimité
  • Rechercher une utilisatrice par son pseudo
  • Ajouter à mes favoris une utilisatrice
  • Voir plus de profils dans mes résultats de recherche
  • Gérer mes notifications par email
  • Enregistrer toutes mes recherches personnalisées
  • Gérer mes messages : supprimer, restaurer, marquer non-lu etc.
  • Ajouter des profils à ma blacklist
  • Creéer un profil et être visible de toutes les utilisatrices
  • Photos validées en moins de 5 min par le service client
  • Certifier mon compte gratuitement
  • Accès à la version mobile et iPhone
  • Voir le profil et les photos des utilisatrices en illimité
  • Smiler une utilisatrice
  • Faire des recherches avec plusieurs critères
  • Gérer ma fiche profil, modifier des informations
  • Ajouter ou modifier mon annonce personnalisée
  • Être alerté par email quand une utilisatrice visite mon profil, m'envoie un message ou me smile

Premium

Pour disposer des Services Payant, le Membre doit souscrire à l’une des trois (3) formules d’Abonnement Premium proposées par LT Services dans les conditions et modalités décrites à l’article 9.1 des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation.

7. Engagements et obligations du Membre dans le cadre de l’utilisation de Mektoube.fr et des Services

7.1. Obligations du Membre

Le Membre s'engage à ne pas

  • adresser des communications commerciales aux Membres sans autorisation préalable de LT Services via les Services ;
  • obtenir des informations concernant des Membres ou les Contenus qu'ils publient à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) ;
  • effectuer du marketing ou autres activités de style pyramidal via directement ou indirectement les Services ;
  • télécharger vers Mektoube.fr des virus ou autres codes malveillants ;
  • demander les informations de connexion et accéder à un Profil personnel appartenant à un autre Membre, sans son autorisation ;
  • intimider et harceler d'autres Membres ;
  • publier des Contenus, incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique, pédophile ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite et de manière plus générale tout contenu pouvant être sanctionné pénalement ;
  • utiliser Mektoube.fr à des fins de proxénétisme, incitation à la haine raciale, négation de crimes contre l'humanité, diffamations et injures, piratage informatique, prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles qu'elles soient ;
  • publier des documents officiels ou informations financières concernant autrui ;
  • faire la promotion de Contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes sans restriction d'accès liée à l'âge ;
  • proposer des concours ou loteries ("promotions") sans le consentement écrit préalable de LT Services ;
  • utiliser son Profil personnel ou d'une manière générale, dans le cadre de l'utilisation de Mektoube.fr et de ses Services se livrer à des actes, de quelle que nature que ce soit, comme l'émission, l'édition, la mise en ligne de données ou Contenus contraires à la loi, portant atteinte à l'ordre public, aux droits de LT Services ou des tiers ;
  • agir d'une manière qui pourrait entraver le bon fonctionnement de Mektoube.fr et/ou des Services ;
  • permettre et encourager le non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation ;
  • fournir de fausses Données Personnelles lors de l'inscription et créer un Profil personnel au nom d’une autre personne sans son autorisation ;
  • créer plusieurs Profils personnels : le Membre ne s'engage à créer qu'un seul Profil personnel lui correspondant. Si LT Services supprime le Profil personnel du Membre en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation dans les conditions visées aux articles 11 et 14 des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation, le Membre s’engage à ne pas créer un autre Profil personnel sans autorisation de LT Services ;
  • utiliser son Profil personnel et les Services à des fins commerciales ;
  • utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés ;
  • ne pas mettre ses Données Personnelles à jour ;
  • communiquer ses Eléments d’identification à un tiers et laisser quelqu'un accéder à son Profil personnel ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son Profil personnel ;
  • exploiter tout ou parties des éléments de Mektoube.fr sur lesquels LT Services est titulaire des droits de propriété intellectuelle, sans l’autorisation écrite préalable de LT Services. D'une manière générale, le Membre doit respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus fournis par LT Services, d'autres utilisateurs ou des tiers. Chaque Membre s'interdit de reproduire ou communiquer par Mektoube.fr ou l'un de ses Services des Contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces Contenus ;
  • créer des activités illégales (et donc inciter à la participation d'autres Membres à ces activités) ou dans le but de réaliser une opération commerciale.

En cas de notification d’un tiers jugeant le Contenu publié sur Mektoube.fr comme étant illicite, en ce compris par toute réquisition judiciaire provenant d’une autorité judiciaire compétente, LT Services se réserve le droit de supprimer, de plein droit, tout ou partie du Contenu publié par un Membre sur le réseau social ou sur le forum qui serait en infraction avec les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation ou qui serait manifestement illicite.

En outre, en cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, le Membre reconnaît et accepte que LT Services aura la faculté de suspendre et/ou de supprimer l’accès à son Profil personnel et à l’intégralité des Services sans que cette suspension et/ou résiliation puisse donner lieu à l’allocation de quelconque indemnité. LT Services en avertira le Membre par courrier électronique.

7.2. Dispositions particulières relatives aux Contenus et à leur diffusion

Lorsque le Membre a initié ou a participé à une discussion partagée avec d'autres Membres ou lorsque le Membre a adressé un message à un autre Membre, ces Contenus persistent même après la suppression de son Profil personnel, étant entendu que le Contenu ne sera plus associé au Membre une fois désinscrit et ne sera plus visible par le(s) Membre(s) avec le(s)quel(s) le Membre désinscrit discutait. En outre, le Membre est informé que les Contenus supprimés par le Membre peuvent subsister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps mais ne sont pas disponibles aux autres Membres.

8. Conditions financières et sécurité des paiements

8.1. Conditions financières

Les prix des Abonnements Premium affichés sur Mektoube.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le Membre reconnaît et accepte que le montant de son Abonnement Premium ne prend en compte ni le coût des télécommunications permettant l'accès aux Services proposés sur Mektoube.fr et compris dans son Abonnement Premium, ni les autres coûts éventuels de connexion à l'Internet, qui restent en toutes hypothèses à la charge du Membre, en totalité.

LT Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de modification du prix des formules d’Abonnement Premium, cette modification sera effective, à compter du renouvellement de l’Abonnement du Membre, lequel recevra un message dans la rubrique « Mon espace » de son Profil personnel l’informant de cette modification quinze (15) jours avant le renouvellement de son Abonnement Premium.

En cas de modification par LT Services des prix des formules d’Abonnement Premium, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur Mektoube.fr.

8.2. Sécurité des transactions sur Mektoube.fr

Le règlement du prix de l'Abonnement Premium s'effectue par carte bancaire :

  • Sur internet, auprès du prestataire de services de Mektoube.fr, la société Paybox, suivant un processus de paiement sécurisé fourni par celle-ci. Pour plus d'informations sur ce système, cliquez sur le lien : http://www.paybox.com.
  • Sur l’application mobile Mektoube.fr, directement auprès d’Apple via le compte ITunes du Membre, sans que LT Services ne puisse accéder à aucune information (notamment bancaire) du Membre à cet égard.

La transaction pour la première période de l'Abonnement Premium est enregistrée par la Société Générale qui délivre en retour à LT Services un numéro d'abonné qui lui permettra de l'identifier en interne.

Le numéro d'abonné permet à LT Services d'adresser ensuite à ladite banque un ordre de paiement pour le règlement des mensualités à intervenir au moment du renouvellement automatique de l’Abonnement Premium effectué dans les conditions et modalités de l’article 9.3 des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation.

Ce numéro d’abonné permet aussi à Mektoube.fr, conformément à ce qui est indiqué dans la Charte Vie Privée accessible ici, d’identifier de façon certaine un Membre lorsque celui-ci prend contact avec Mektoube.fr.

Les prélèvements des échéances de paiement à intervenir seront donc effectués par la Banque Société Générale uniquement sur ordre de paiement de LT Services, sur communication du numéro d'abonné du Membre, et ce pendant toute la durée de son Abonnement Premium.

Lorsque le Membre souscrit un Abonnement Premium sur Mektoube.fr, LT Services conserve uniquement les quatre (4) premiers numéros et quatre (4) derniers numéros et la date d’expiration de la carte bancaire du Membre à des fins uniques d’identification et ce, pour assurer la relation commerciale avec le Membre pendant trois (3) ans à compter de la de la dernière connexion du Membre sur Mektoube.fr.

LT Services ne conserve ni le numéro intégral de la carte bancaire, ni son cryptogramme. Ces données conservées ne permettent donc pas de réaliser de transaction.

9. Durée des Abonnements – Renouvellement et résiliation

9.1. Souscription des Abonnements

Pour souscrire à l’une des trois (3) formules d’Abonnement Premium, le Membre est invité à remplir un formulaire d’Abonnement dans lequel il lui sera demandé notamment de sélectionner la formule choisie (soit : un Abonnement Premium mensuel, trimestriel ou semestriel) et renseigner les informations mentionnées sur sa carte de paiement pour procéder à son règlement.

Le seul mode de communication entre LT Services et le Membre étant l’échange de courriers électroniques, le Membre déclare et garantit à cet égard que les informations transmises par lui à LT Services sont sincères et valables et que l’adresse de courrier électronique renseignée lors de son inscription est parfaitement valide et en état de fonctionnement. Il lui appartient d’informer LT Services de tout changement de son adresse de courrier électronique.

La souscription d’un Abonnement Premium ne peut être faite qu’à des fins personnelles ce que déclare et reconnaît le Membre.

Le non-respect par le Membre de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Services et d'Utilisation, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix de l’Abonnement, pourra entraîner le droit pour Mektoube.fr de refuser au Membre toute nouvelle souscription d’Abonnement jusqu’à la régularisation de sa situation.

Avant la souscription de son Abonnement, sauf dans le cadre d’une opération commerciale, le Membre est invité à sélectionner la durée de l’Abonnement de son choix, puis à confirmer son Abonnement en procédant à son paiement.

Préalablement au paiement de son Abonnement, le Membre est invité à accepter les termes des présentes Conditions Générales de Services et d'Utilisation. Il est acquis que les Conditions Générales de Services et d'Utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de la confirmation de son Abonnement.

Une fois la souscription de son Abonnement payée et finalisée par le Membre sur le site Mektoube.fr, une confirmation écrite lui sera adressée par courrier électronique, récapitulant la formule d’Abonnement souscrite, son prix et les modalités d’utilisation des services souscrits. Le Membre s’engage à conserver les éléments contenus dans le courrier électronique de confirmation d’Abonnement, en ce compris les pièces jointes de ce dernier.

9.2. Durée des Abonnements Premium

Le Membre peut souscrire, à son choix, à trois (3) formules d’Abonnement Premium :

  • Un Abonnement mensuel (un (1) mois)
  • Un Abonnement trimestriel (trois (3) mois)
  • Un Abonnement semestriel (six (6) mois)

La souscription à un Abonnement Premium par le Membre s’effectue sur le site Mektoube.fr, le Membre étant invité à passer une commande suivant le processus visé à l’article 9.1 des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation.

Sans préjudice des dispositions de l’article 9.3 ci-dessous, tout Abonnement Premium est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à LT Services, y compris en cas de résiliation anticipée de l’Abonnement Premium.

Quelle que soit la durée de l’Abonnement Premium, le Membre est pleinement informé qu’à son échéance, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une durée identique, sauf résiliation par le Membre au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement Premium en cours.

Ainsi, s’il n’entend pas renouveler son Abonnement ou le résilier, le Membre devra se connecter à son profil personnel sur le site Mektoube.fr, se rendre alors dans la rubrique "Mon Espace", puis "Mon Abonnement", et cliquer sur "Modifier" visible en bas de page et ce, dans le délai visé ci-dessus.

9.3. Dispositions particulières sur le renouvellement tacite (automatique) des Abonnements Premium

Le Membre est informé qu’aux termes des dispositions de l’article L.215-1 du Code de la Consommation relatives à la reconduction tacite (automatique) des contrats :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».

10. Droit de rétractation du Membre

Le Membre reconnaît avoir reçu toutes les informations relatives aux services proposés sur Mektoube.fr et plus précisément aux différentes formules d’Abonnement Premium proposées sur Mektoube.fr, avant d’y souscrire et que l’offre de ces services est conforme aux exigences requises en matière de prestations de services fournies à distance, en particulier via Internet.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Membre bénéficie d’un droit de rétractation et peut ainsi décider de se rétracter de son Abonnement sans qu’il soit besoin d’en invoquer le motif et ce, pendant un délai de (14) jours calendaires à compter de la confirmation de son Abonnement Premium par LT Services.

Pour ce faire, le Membre doit informer LT Services de son intention, au plus tard dans le délai précité de quatorze (14) jours, et ce :

  • soit en complétant et adressant à LT Services le Formulaire de rétractation joint en annexe des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation et en respectant les instructions y figurant ;
  • soit, en manifestant son intention de rétractation de manière claire et non équivoque comprenant les informations essentielles pour ce faire par courrier électronique [A compléter] ou par pli postal à LT Services aux coordonnées figurant à l’article 1er des Mentions Légales de Mektoube.fr accessibles en cliquant ici.

Dans les meilleurs délais à compter de la réception par LT Services du Formulaire de rétractation ou de la notification matérialisant la volonté du Membre de faire exercer son droit de rétractation, LT Services en accuse réception au Membre par courrier électronique.

Les coûts liés à l’envoi du Formulaire de rétractation sont à la charge du Membre.

Dans l’hypothèse où le Membre exprime sa volonté expresse de bénéficier de son Abonnement avant l’expiration du délai précité de quatorze (14) jours et qu’il décide ensuite, toujours dans le respect dudit délai de rétractation, de se rétracter, le Membre sera débiteur envers LT Services d’un montant correspondant à l’utilisation prorata temporis de l’Abonnement Premium jusqu’à la communication de son intention de se rétracter, à l’exclusion en tant que de besoin des Services gratuits délivrés par LT Services.

LT Services remboursera alors le Membre d’un montant égal à la totalité des sommes versées lors de la souscription de son Abonnement Premium, déduction faite du montant correspondant à la durée d’exécution de l’Abonnement jusqu’à la notification de sa décision de se rétracter. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LT Services a été informée de la décision du Membre de se rétracter.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour la souscription de son Abonnement Premium, sauf demande expresse du Membre pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserves que le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre ou LT Services.

11. Suspension de l’Abonnement du Membre et suppression du compte du Membre

LT Services se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres.

LT Services pourra aussi suspendre la visibilité des Membres qui utiliseraient les Services de façon automatisée. Une présomption d’utilisation automatisée de Mektoube.fr existe dès lors que le Membre poste des messages à une fréquence qui ne peut résulter d’une action humaine et manuelle.

Le Membre sera alors notifié de la suspension de sa visibilité et pourra prendre contact avec LT Services afin de remédier à cette situation.

LT Services se réserve également le droit de retirer l'accès à un Membre qui aurait souscrit à un Abonnement mais qui ne respecterait pas les Conditions Générales de Services et d’Utilisation, en particulier en termes de mœurs ou de pratiques sur le site, et ce sans aucun remboursement financier de la part de LT Services.

En cas de non-paiement par le Membre de l'Abonnement dans les délais requis, LT Services suspendra dans les plus brefs délais tout accès aux services pour le Membre.

La fin de l'Abonnement ne génère pas forcément la suppression du compte puisque le Membre a la possibilité de rester comme Membre visiteur, toutefois le Membre visiteur ne pourra plus utiliser les Services proposés par LT Services. Pour supprimer définitivement le compte, le Membre doit se connecter sur Mektoube.fr, aller dans la rubrique "Nous contacter" puis faire une demande de suppression de son compte.

ATTENTION : LA SUPPRESSION DU COMPTE EST DEFINITIVE ET ENTRAINE L'EFFACEMENT DU PROFIL, DES PHOTOS ET DES MESSAGES ECHANGES DANS LES CONDITIONS DE LA CHARTE VIE PRIVEE ; UNE NOUVELLE INSCRIPTION ET LA CREATION D'UN NOUVEAU COMPTE SERONT ALORS NECESSAIRES POUR ACCEDER DE NOUVEAU AUX SERVICES.

12. Publicité

LT Services se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur Mektoube.fr.

13. Disponibilité de Mektoube.fr et des Services

LT Services fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et s'engage à fournir les différents Services de Mektoube.fr (notamment le réseau social, forum de discussion) conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services.

Compte tenu de la nature particulière du réseau internet, l'accès au Site Internet peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause extérieure à LT Services dont la responsabilité ne pourra pas être recherchée à ce titre.

En outre, LT Services se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site Internet et/ou à tout ou partie des Services pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du Service. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités de LT Services, préalablement notifiées aux Membres avant toute interruption.

En cas d’urgence, LT Services se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, l’accès à Mektoube.fr et/ou à tout ou partie des Services pour conduire toute opération technique requise.

Ces interruptions de Services ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation au bénéfice du Membre.

LT Services se réserve le droit de modifier toute information de Mektoube.fr dans le cadre d’opérations mises à jour ou de maintenance.

LT Services n'est pas responsable du contenu de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes présents sur Mektoube.fr renvoient.

14. Résiliation de l’Abonnement

Par LT Services

En cas de non-respect par le Membre de l’une des conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services et plus généralement en cas :

  • de paiement de l’Abonnement Premium au moyen d’un titre de paiement frauduleux ;
  • d’opposition au règlement de l’Abonnement Premium avant l’arrivée de son terme ;
  • d'agissements contrevenant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services.

LT Services se réserve la possibilité de supprimer l’accès à son Profil personnel et à l’intégralité des Services dans les conditions de l’article 11 sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’allocation de quelconque indemnité ou remboursement, le cas échéant.

Par le Membre

Le Membre peut également supprimer son Profil personnel à tout moment ou résilier son Abonnement en se rendant dans son Profil personnel, rubrique « Mon compte », « Mon abonnement » et en cliquant sur l’onglet « Désabonner ».

LT Services adressera alors un courrier électronique au Membre prenant acte de son désabonnement et lui indiquant les conséquences et la date effective de la fin de son Abonnement.

Il est en tout état de cause acquis que toute somme réglée par le Membre à LT Services est définitivement acquise par cette dernière.

La résiliation du Profil personnel a pour conséquence, outre les conditions de l’article 11 la suppression immédiate de l’accès aux Services payant compris dans l’Abonnement Premium, auxquels le Membre n’aura plus accès.

15. Responsabilité

15.1. Limitation de responsabilité

Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et des Contenus qu’il publie sur Mektoube.fr et son Profil personnel.

LT Services ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre du Membre qui serait à l’origine d’une utilisation non-conforme des Services.

Le Membre reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre LT Services, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou de la publication de Contenus.

Mektoube.fr pouvant contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers. Eu égard notamment au caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de LT Services ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

Enfin, la responsabilité de LT Services ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où l’utilisation des Services et/ou les téléchargements seraient réalisés.

En toute hypothèse, LT Services ne saurait être responsable :

  • en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment du Membre, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
  • en cas d’utilisation des Services par un Membre dans des conditions non-conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services ;
  • dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si LT Services a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir.

LT Services ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Membre ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet.

15.2. Contenu diffusé sur Mektoube.fr par un Membre

Le Membre est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de Mektoube.fr et des Services et plus généralement de toute opération faite à partir de son Profil personnel.

Le Membre est seul responsable de toutes données et informations le concernant qu'il publie sur Mektoube.fr ainsi que de tout Contenu qu'il a fourni que ces données soient accessibles ou transmises au public via le réseau social ou forum de discussion (comme par des liens hypertextes) ou qu'elles aient été transmises à un tiers par courrier électronique ou encore qu'elles soient accessibles sur son Profil personnel sur Mektoube.fr.

Le Membre reconnaît que LT Services, en sa qualité d’hébergeur des Contenus publiés par les Membres, n'exerce pas de contrôle a priori sur les Contenus et données transmis au public via les Services accessibles sur Mektoube.fr tel que le réseau social, le forum de discussion ou le blog et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des Contenus des Membres diffusés via Mektoube.fr.

N’ayant donc que le rôle d’hébergeur de contenus accessibles en ligne, au sens des dispositions de la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000, LT Services ne peut donc intervenir sur les Contenus diffusés dans le cadre des Services que dans le cas où un abus lui serait signalé par un Membre en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante .

A réception de cette notification, LT Services fera ses meilleurs efforts pour veiller à la suppression du Contenu litigieux dénoncé et diffusé par le Membre via les Services.

Enfin, le Membre reconnaît et accepte que le fait, pour lui, de présenter un Contenu diffusé par un Membre comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’il est conscient que cette information est inexacte, peut être poursuivi pénalement.

La responsabilité de LT Services ne peut en aucun être retenue en cas d'inexactitude, illicéité, ou inadéquation des Contenus fournis par le Membre ou en cas de dommages consécutifs à l'utilisation d’un Contenu fourni par un Membre.

15.3. Contenu de tiers accessible sur Mektoube.fr

Le Membre reconnaît qu’en sa qualité d’hébergeur, au sens des dispositions de la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000, des contenus, offres de tiers et/ou liens hypertextes vers des sites internet tiers, LT Services n'exerce pas de contrôle a priori sur ces contenus et liens hypertextes accessibles via les Services disponibles sur Mektoube.fr et n'a pas d'obligation générale de surveillance de ces éléments. LT Services ne saurait donc être responsable de l’exécution et la qualité des prestations et services proposés par ces tiers.

Ainsi, lorsque le Membre clique sur ces Contenus, offres de tiers et/ou liens hypertextes pointant à destination de sites Internet tiers, il lui appartient de prendre connaissance des conditions particulières de chaque offre de tiers de même que des générales de vente, d’utilisation et des déclarations en matière de vie privée appliquées par ces tiers et disponible sur leur site Internet.

LT Services n’a aucun contrôle sur les contenus de ces sites Internet tiers et décline toute responsabilité à ce titre ou au titre de tout préjudice ou dommage susceptible de naître du fait de leur utilisation.

Dans l’hypothèse où, selon le Membre, une offre de tiers référencée renfermerait des contenus illicites ou inappropriés, le Membre devra le signaler à LT Services en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante contact@mektoube.fr ou bien en cliquant sur l’onglet « Signaler un Abus » prévu à cet effet.

En aucun cas cette notification n’emportera l’obligation, pour LT Services, de retirer le lien concerné ni ne vaudra connaissance effective des activités et/ou contenus révélés par la partie à l’origine du signalement.

15.4. Force majeure

La responsabilité de LT Services ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code civil.

15.5. Assurance

LT Services est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la société : AXA assurance

16. Réclamation - Assistance technique

Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Services et/ou à Mektoube.fr et/ou à un Abonnement, le Membre est invité à adresser sa demande à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@mektoube.fr.

17. Propriété intellectuelle

17.1. Droit d’auteur sur Mektoube.fr

LT Services est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale de Mektoube.fr que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, programmes et autres contenus), à l’exclusion de tout Contenu publié par le Membre. Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle de Mektoube.fr et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de LT Services, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée de Mektoube.fr et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

17.2. Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de LT Services et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur Mektoube.fr, permettant l’accès aux Services mis à disposition par LT Services, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

17.3. Liens hypertextes

Les liens hypertextes accessibles sur Mektoube.fr, permettant l’accès aux Services, en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de LT Services.

Le Membre ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes de Mektoube.fr, permettant l’accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification du Membre ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par LT Services.

La technique du "framing" est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de LT Services.

17.4. Services

Le Membre reconnaît et accepte que l’accès aux contenus des Services mis à disposition par LT Services ne saurait emporter quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits de la personnalité (droit à l’image, au respect de la vie privée) au bénéfice du Membre.

L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage privé et personnel du Membre dans les conditions et limites définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services.

18. Protection des Données Personnelles

Nonobstant les dispositions visées au présent article 18, LT Services s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par le Membre sur Mektoube.fr lors de la création de son Profil personnel et à les traiter dans le respect des dispositions applicables en matière de traitement des données à caractère personnel.

Toutefois, le Membre admet qu’en renseignant ses Données Personnelles sur Mektoube.fr via les Services, il accepte qu'elles soient diffusées et accessibles aux autres Membres et aux tiers, conformément au paramétrage déterminé par lui dans son Profil personnel ainsi qu'à la finalité des différents Services (réseau social, forum de discussion) et plus généralement de Mektoube.fr.

LT Services a confié l’hébergement de Mektoube.fr à la société OVH SAS dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici et dont les serveurs d’hébergement sont situés en France.

En conséquence, le Membre accepte et admet que ses Données Personnelles soient transmises à la société OVH SAS à cette seule fin d’hébergement de Mektoube.fr.

Pour plus d’information sur la politique de collecte et de traitement des Données Personnelles des Membres de Mektoube.fr appliquée par LT Services, le Membre est invité à consulter la Charte Vie Privée en cliquant ici.

19. Cookies

LT Services utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur du Membre et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation. A aucun moment, ces cookies ne permettent à LT Services d’identifier personnellement le Membre.

La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur du Membre n’excèdera pas treize (13) mois.

Le Membre est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

20. Divers

20.1. Correspondance - Preuve

Sauf disposition particulière dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services, les correspondances échangées entre LT Services et le Membre sont exclusivement assurées par courrier électronique.

Le Membre reconnaît et accepte que les informations délivrées par LT Services par courrier électronique et/ou sur Mektoube.fr font foi entre lui et LT Services. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur Mektoube.fr, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de LT Services, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées sur Mektoube.fr est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

20.2. Intégralité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services expriment l'intégralité des obligations de LT Services et du Membre.

20.3. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

20.4. Non validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

21. Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Membre se rapprochera de la société LT Services aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de la société LT Services doit être formulée de manière écrite.

A défaut de règlement amiable, le Membre peut choisir :

  • De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le Membre auprès de LT Services en saisissant, (i) soit un médiateur de son choix, (ii) soit en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage , étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une conditions préalable à une saisie des tribunaux compétents pour le Membre.
  • De porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.